POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DU SITE :
https://www.medespoir-tunisie.com/
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : https://www.medespoir-tunisie.com/.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent
être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles
d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse
postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
;
- A qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales
d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :
https://www.medespoir-tunisie.com/politique-confidentialite.php
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT
DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le
traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées
qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des
données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses
données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à
un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à
la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une
durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être
communiquée à l'utilisateur ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du
traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données
collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679,
la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils
respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la
personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt
public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins
des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un
tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE
CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Medespoir Tunisie sont les suivantes
:
Prénoms, Noms
Adresses mails
Lieu de résidence
Téléphone
Photographies
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le
site :
Demande de devis
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des
conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
-Envoi d'un devis détaillé
-Diagnostic pré opératoire
-Constitution du dossier médical
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne
sont traitées que par l'éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Medespoir Tunisie est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
Tunis
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 21671960195
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en
France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA
PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : ________. Il peut être contacté
de la manière suivante :
________
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au
service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne
pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les
finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des
données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées
entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de
rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités,
coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de
l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par
tout moyen.
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la
Protection des Données : ________.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en oeuvre des
dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à
caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
________
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel,
l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu
de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30
(trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET
TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des
données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Envoyer une demande écrite
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le
site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
Demande écrite
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par
le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et
impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au
traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
Demande écrite
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé
automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire
l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des
effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données
collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de
l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est
porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après
indiquée :
https://www.medespoir-tunisie.com/politique-confidentialite.php
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en
vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de
confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de
la manière suivante :
Courrier électronique
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique
de confidentialité est intervenue le 16/10/2018.